Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », décrivent le fonctionnement commercial de RoomForNight.

À la date de mise à jour des présentes CGV, RoomForNight fonctionne en mode prescripteur : RoomForNight n'encaisse aucun paiement et ne vend pas directement de prestations de voyage ou d'hébergement.

1. Identité du vendeur / éditeur

Le service RoomForNight est édité par IZZY SAS.

2. Fonctionnement actuel : mode prescripteur

RoomForNight propose un service d'aide à la composition de séjour et de mise en relation avec des partenaires tiers. Lorsque l'utilisateur clique sur un lien de réservation ou d'offre, il est redirigé vers le site du partenaire concerné. La réservation, le paiement, la confirmation, la modification, l'annulation, le service client et les remboursements éventuels sont alors gérés directement par le partenaire.

Le contrat de vente ou de réservation est conclu entre l'utilisateur et le partenaire tiers. RoomForNight n'est pas partie à ce contrat.

3. Absence d'encaissement par RoomForNight

À ce jour :

• RoomForNight ne facture pas l'utilisateur pour l'utilisation de l'assistant ;
• RoomForNight n'encaisse pas le prix des chambres, séjours, restaurants ou expériences ;
• RoomForNight ne confirme pas directement les réservations ;
• RoomForNight ne gère pas les annulations, remboursements ou litiges relatifs aux réservations réalisées chez les partenaires.

Les conditions commerciales applicables sont celles du partenaire auprès duquel l'utilisateur effectue effectivement sa réservation.

4. Prix affichés

Les prix éventuellement affichés ou mentionnés sur RoomForNight sont fournis par des partenaires tiers ou issus de données disponibles au moment de la consultation. Ces prix peuvent varier en temps réel selon la disponibilité, les dates, le nombre de voyageurs, la devise, les taxes, les frais, les politiques tarifaires du partenaire ou tout autre paramètre.

Le prix définitif est celui affiché et validé sur le site du partenaire au moment de la réservation.

5. Disponibilités

Les disponibilités d'hôtels, chambres, restaurants, expériences ou services sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. RoomForNight ne garantit pas qu'une offre suggérée sera encore disponible au moment où l'utilisateur consulte le site du partenaire ou finalise une réservation.

6. Paiement

En mode prescripteur, aucun paiement n'est réalisé auprès de RoomForNight. Tout paiement est effectué directement sur le site du partenaire, selon les moyens de paiement, devises, conditions, frais et règles de sécurité appliqués par ce partenaire.

7. Confirmation de réservation

RoomForNight ne délivre pas de confirmation de réservation en mode prescripteur. Toute confirmation, facture, reçu, bon d'échange ou justificatif est émis par le partenaire auprès duquel la réservation est effectuée.

8. Modification, annulation et remboursement

Les conditions de modification, d'annulation et de remboursement sont celles du partenaire auprès duquel l'utilisateur a réservé. Avant toute réservation, l'utilisateur doit vérifier attentivement :

• les dates et horaires ;
• le nombre de voyageurs ;
• le prix final ;
• les taxes, frais et suppléments ;
• les conditions d'annulation ;
• les conditions de remboursement ;
• les modalités d'arrivée, de départ ou d'accès au service ;
• les restrictions éventuelles.

9. Droit de rétractation

En mode prescripteur, RoomForNight ne vend pas directement de prestation à l'utilisateur. Lorsque l'utilisateur réserve auprès d'un partenaire, les règles relatives au droit de rétractation, aux prestations d'hébergement, de loisirs, de restauration ou de voyage sont celles indiquées par le partenaire et par la réglementation applicable à la prestation concernée.

10. Affiliation et rémunération

RoomForNight peut être rémunéré par certains partenaires sous forme de commission d'affiliation, d'apport d'affaires ou de rémunération commerciale lorsqu'un utilisateur clique sur un lien ou réalise une réservation éligible. Cette rémunération n'entraîne pas de frais supplémentaires imposés par RoomForNight à l'utilisateur.

11. Réclamations relatives à une réservation partenaire

Pour toute question ou réclamation liée à une réservation effectuée auprès d'un partenaire, l'utilisateur doit contacter directement le service client du partenaire concerné. RoomForNight peut, lorsque cela est possible, orienter l'utilisateur vers la bonne page de contact ou d'assistance du partenaire, sans se substituer à ce dernier.

12. Réclamations relatives au service RoomForNight

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou de l'assistant RoomForNight, l'utilisateur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Si un litige de consommation devait opposer l'utilisateur à IZZY SAS au sujet du service RoomForNight, l'utilisateur est invité à contacter préalablement IZZY SAS afin de rechercher une solution amiable.

Le médiateur de la consommation compétent sera désigné et communiqué sur cette page préalablement à l'activation du mode marchand, conformément à la réglementation applicable.

14. Mode marchand à venir

RoomForNight pourra ultérieurement activer un mode marchand permettant de réserver et payer directement tout ou partie d'un séjour sur le site. Ce mode ne devra être activé qu'après vérification du cadre juridique applicable, notamment lorsque l'activité entre dans le champ des opérateurs de voyages et de séjours.

Avant activation du mode marchand, les CGV seront complétées au minimum sur les points suivants : immatriculation éventuelle au registre des opérateurs de voyages et de séjours, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle, processus de commande, prix, taxes, frais et modalités de paiement, confirmation de commande, conditions de modification, annulation et remboursement, droit de rétractation ou exceptions applicables, service client, médiation de la consommation, et responsabilités respectives de RoomForNight, des partenaires et de l'utilisateur.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables, sous réserve des dispositions protectrices prévues pour les consommateurs.